CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Article 1) A la commande d’un Teardrop, les deux parties devront signer et parapher obligatoirement le bon de commande ainsi que les conditions générales de vente en double exemplaire.
Article 2) En ce qui concerne la commande d’un Teardrop de plus de 30 ans, dit « de collection » TearDrops.fr ne peut-être tenu responsable de tout problème d’usure sur cette mini-caravane, sauf en cas de vice caché par l’ancien vendeur sur le territoire Américain.
Article 3) En cas d’incapacité de livraison du Teardrop commandé par le client, TearDrops.fr s’engage selon la décision du client :
– A (re)proposer d’autres mini-caravanes avec les mêmes caractéristiques indiquées sur le bon de commande initial.
– Ou de restituer l’intégralité de l’acompte versé à la commande.
Article 4) TearDrops.fr s’engage à ne pas demander d’augmentation sur le prix convenu à la commande même si le taux de change varie.
Article 5) A la signature du bon de commande et des conditions générales de vente par les deux parties, le client s’engage à verser 50 % de la somme globale du Teardrop et le solde à la livraison.
Article 6) Le client dispose d’un délai d’une semaine de rétractation pour annuler sa commande après signature de celle-ci et des conditions de vente. Passé ce délai, TearDrops.fr se donne le droit de ne pas reverser l’acompte au client, dès lors où celui-ci annulerait sa commande avant la livraison, quelles que soient les raisons, si le bon de commande et les conditions générales de vente ont été  signés et paraphés par les 2 parties.
Article 7) Si des modifications de la mini-caravane après la livraison sont effectuées par le client, TearDrops.fr se dégage de toute responsabilité en cas de problème.
Article 8) Il est expressément convenu que le vendeur conserve la propriété du Teardrop jusqu’au paiement complet de son prix. Cependant, dès la livraison, l’acquéreur en deviendra responsable, le transfert de propriété impliquant le transfert des risques.
Article 9) Seuls seront compétents les tribunaux en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’exécution de la commande.

TearDrops.fr se réserve le droit de compléter et de modifier les termes et conditions si nécessaire.